Conditions de Vente

Introduction

Le présent document contractuel régira les Conditions Générales d’achat des produits (ci-après, les « Conditions ») via le site web, www.toptrax.net, propriété de TOPTRAX S.L., ci-après dénommé le VENDEUR, dont les coordonnées figurent également dans les Mentions Légales de ce site Web.

L’acceptation de ce document implique que l’ACHETEUR :

• A lu, comprend et accepte ce qui est exposé ici.
• Est une personne disposant de la capacité suffisante pour contracter.
• Assume toutes les obligations ici disposées.

Les conditions applicables à la vente de produits de TOPTRAX S.L.

En passant votre commande, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.

Lors de la commande via notre site web, nous vous enverrons un message confirmant la réception de ladite commande. De même, nous vous informerons de son expédition. Celui-ci pouvant être modifié par les deux parties, si nécessaire.

Les factures seront fournies. Vous pouvez obtenir une copie papier en nous contactant par téléphone au 910 05 27 94  ou par e-mail à toptrax@toptrax.net

En cas d’annulation de la commande passée via le site web, vous devrez nous contacter par le téléphone fourni précédemment. TOPTRAX S.L. se réserve le droit de pouvoir facturer les frais de transport occasionnés par ladite annulation. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre site web, à nos politiques et aux termes des présentes conditions d’achat à tout moment.

Identité des parties contractantes

D’une part, le VENDEUR des produits www.toptrax.net contracté par l’ACHETEUR est TOPTRAX S.L., dont le siège social est situé Calle Mar Tirreno 3, CP. 28830 San Fernando de Henares (Madrid), et avec le numéro de téléphone du service clientèle/utilisateur 910052794.

Et d’autre part, l’ACHETEUR, qui fournit librement ses données personnelles pour prendre part à l’accord, sur lesquelles il a la pleine responsabilité d’utilisation et de garde, et est responsable de la véracité des données personnelles fournies au VENDEUR.

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle de vente née entre le VENDEUR et l’ACHETEUR au moment où ce dernier accepte, au cours du processus de contractualisation en ligne, la case correspondante.

La relation contractuelle de vente implique la livraison, en échange d’un prix déterminé et publiquement exposé via le site web, d’un produit concret.

Rectification des données

Lorsque l’ACHETEUR identifie des erreurs dans les données publiées sur le site web ou dans les documents générés par la relation contractuelle, il pourra le notifier à l’adresse toptrax@toptrax.net afin que TOPTRAX S.L. les corrige dans les plus brefs délais.

Force majeure

Les parties n’encourront aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure. L’exécution de l’obligation sera retardée jusqu’à la cessation du cas de force majeure.

Prix et taxes

Les prix affichés sur www.toptrax.net n’incluent pas la TVA ni les frais de transport et sont valables à ce jour.

TOPTRAX, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà effectuées et en cours de traitement, mais s’appliqueront aux nouvelles commandes que le client effectue postérieurement au changement, ainsi qu’aux modifications que le client sollicite en relation avec des commandes antérieures.

Descriptions et photographies des produits

Le VENDEUR prête une attention particulière à la correcte rédaction des caractéristiques des produits. Néanmoins, si le client détecte une erreur quelconque, nous lui prions de bien vouloir nous envoyer un e-mail nous en informant à toptrax@toptrax.net afin de pouvoir la corriger.

Disponibilité des produits et délai de livraison

Nous disposons d’un service de livraison de 24 à 48 heures à l’intérieur de la péninsule.

TOPTRAX SL ne sera pas responsable des retards produits dans la livraison de la marchandise pour des circonstances étrangères à nous.

Modes de paiement

Pour nos nouveaux clients, les modes de paiement attribués par défaut sont la Carte de crédit ou de débit ou le Virement bancaire, préalablement à l’envoi de la marchandise. Pour les clients situés dans la Communauté de Madrid, en plus des modes de paiement précédents, le paiement en espèces à la livraison de la marchandise est accepté. Si vous souhaitez un mode de paiement différent de ceux indiqués précédemment, vous devrez le demander via notre téléphone 910052794 du lundi au vendredi de 09:15 à 14:00 et de 15:00 à 18:15.

Frais d’expédition

Les frais d’expédition varient en fonction de la destination de la commande.

Droit d’annulation de la commande

Les achats effectués devront être payés au moment même de la réalisation de l’achat.

De même, TOPTRAX S.L. se réserve le droit d’annuler tout achat susceptible d’être frauduleux ou dont les données sont inexactes ou présentent des indices de fausseté.

Retours et Droit de Rétractation

Notre priorité est la satisfaction de nos clients et la garantie des produits proposés. Pour cela, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise pour demander le retour du produit et conformément au Décret législatif royal 1/2007, Texte refondu de la Loi générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers.

Le client a le droit de demander le retour, même si les motifs de celui-ci sont dus à des causes étrangères à la gestion de TOPTRAX S.L., les frais d’expédition découlant dudit retour étant dans ce cas à la charge du client. Le remboursement de l’achat s’effectuera, dans tous les cas, une fois les articles reçus et après vérification de l’état de la marchandise, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de communication du souhait de se rétracter de l’achat, selon la législation en vigueur, et le remboursement du montant sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf en espèces, qui seront remboursées par virement bancaire. Sont exclus du remboursement les éventuels frais d’expédition payés dans la commande initiale.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devrez nous notifier par courrier à toptrax@toptrax.net votre décision de vous rétracter du contrat.

Le Client devra retourner, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il communique sa décision de se rétracter du contrat. Le délai sera considéré comme respecté s’il effectue le retour des biens avant l’expiration dudit délai, en les envoyant à :

À l’attention de : TOPTRAX SL, Calle Mar Tirreno, 3 , CP. 28830 San Fernando de Henares, Madrid

Dans tous les cas, les produits faisant l’objet du retour devront être en parfait état, dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent pas avoir été descellés, détériorés ni utilisés. Si tel n’était pas le cas, ladite rétractation ne pourra pas être exercée. Le service des retours vérifiera que tout est correct et en parfait état, donnant l’autorisation au service Administration et le communiquera au Client par courrier électronique.

Il faut tenir compte des cas suivants nécessaires pour traiter les retours :

Produits non soumis au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne sera pas applicable aux contrats se référant à :

a) La fourniture de biens confectionnés conformément aux spécifications du consommateur et usager ou clairement personnalisés.

b) La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

c) La fourniture de biens scellés qui ne sont pas aptes à être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

Il faut tenir compte du fait qu’aucun retour ne sera accepté s’il n’a pas été préalablement communiqué à TOPTRAX S.L., ni ceux envoyés en port dû.

Garantie des Produits

Tous les produits présentés dans notre boutique en ligne sont originaux et légaux dans notre pays, et disposent donc de la garantie correspondante, de contrôles de qualité et de traçabilité par les laboratoires fabricants et, le cas échéant, les distributeurs autorisés du produit.

Si un produit est défectueux ou arrive détérioré, le Client devra le communiquer dans les meilleurs délais à toptrax@toptrax.net ou par téléphone au 910052794 et la manière de procéder pour résoudre l’incident lui sera indiquée.

Produit défectueux

Dans le cas où vous constateriez une quelconque anomalie dans le produit reçu, vous devrez nous communiquer dans les meilleurs délais le numéro de lot et la date de péremption de celui-ci, en joignant si nécessaire des photographies de son état afin de pouvoir effectuer la traçabilité du produit.

Incidents de transport ou dans le traitement de la commande.

Nous garantissons de vous apporter une solution à tout incident logistique pouvant survenir, qu’il s’agisse de pertes, de casses, d’erreurs, de changements ou de toute anomalie susceptible d’affecter la commande durant le transport.

Dans ce cas, le client devra nous le communiquer dans un délai maximum de 48h après réception de la commande afin de pouvoir traiter la réclamation correspondante. Si une casse de la boîte ou une manipulation de l’emballage de transport est observée, le client doit le noter sur le bordereau de transport à la réception de la marchandise.

En cas de casse pendant le transport, le client doit nous envoyer les photographies suivantes afin de pouvoir effectuer la réclamation correspondante auprès de l’agence logistique :

• Photographie du produit endommagé
• Photographie du produit dans la boîte montrant l’emballage et sa protection
• Photographie externe de la boîte où l’on peut voir les données de l’étiquette de transport.

Dans l’un quelconque des cas de ce point (8.1 et 8.2), il sera procédé au remplacement du produit gratuitement pour le client, une fois le(s) article(s) reçus et leur état vérifié

Il faut tenir compte du fait qu’aucun retour ne sera accepté s’il n’a pas été préalablement communiqué à TOPTRAX S.L., ni ceux envoyés en port dû.

Législation applicable et soumission aux Juridictions

Les ventes réalisées sur www.toptrax.net sont soumises à la législation espagnole. En cas de quelconque controverse pouvant découler de l’interprétation des présentes conditions générales d’achat et des éventuelles actions dérivées de la procédure d’achat, TOPTRAX S.L. adhère au Système Arbitral de Consommation, en reconnaissant l’efficacité des sentences rendues par celui-ci. La Commission européenne offre une plateforme pour la résolution alternative des litiges, à laquelle le client peut accéder ici :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Lorsque les parties ne se soumettent pas au Système Arbitral de Consommation, dans le cas où surgirait un quelconque conflit ou désaccord dans l’interprétation ou l’application des présentes conditions contractuelles, les Cours et Tribunaux qui, le cas échéant, connaîtront de l’affaire, seront ceux prévus par la réglementation légale applicable en matière de juridiction compétente, laquelle prend en compte, s’agissant des consommateurs finaux, le lieu d’exécution de l’obligation ou le domicile de la partie acheteuse.

Dans le cas où la partie acheteuse agirait en représentation d’une personne morale, les deux parties se soumettent, avec renonciation expresse à tout autre for, aux Cours et Tribunaux de Madrid