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La Direction / Organe de Gouvernement de TOPTRAX S.L. (ci-après, le responsable du traitement), assume la responsabilité maximale et l’engagement envers l’établissement, la mise en œuvre et le maintien de la présente Politique de Protection des Données, garantissant l’amélioration continue du responsable du traitement dans le but d’atteindre l’excellence en matière de conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) (JO L 119/1, 04-05-2016), ainsi qu’avec la réglementation espagnole relative à la protection des données à caractère personnel (Loi organique, législation sectorielle spécifique et ses normes de développement).
La Politique de Protection des Données de TOPTRAX S.L. repose sur le principe de responsabilité proactive, selon lequel le responsable du traitement est responsable du respect du cadre réglementaire et jurisprudentiel régissant ladite Politique, et est en mesure de le démontrer devant les autorités de contrôle compétentes.
En ce sens, le responsable du traitement sera régi par les principes suivants, qui doivent servir à l’ensemble de son personnel comme guide et cadre de référence dans le traitement des données à caractère personnel :
Le responsable du traitement appliquera, tant au moment de déterminer les moyens de traitement qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que la pseudonymisation, conçues pour appliquer efficacement les principes de protection des données, tels que la minimisation des données, et intégrer les garanties nécessaires dans le traitement.
Le responsable du traitement appliquera des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel nécessaires à chacun des objectifs spécifiques du traitement soient traitées.
Protection des données tout au long du cycle de vie de l’information : les mesures garantissant la protection des données à caractère personnel seront applicables pendant tout le cycle de vie de l’information.
Les données à caractère personnel seront traitées de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de la personne concernée.
Les données à caractère personnel seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Les données à caractère personnel seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données à caractère personnel seront exactes et, si nécessaire, mises à jour ; toutes les mesures raisonnables seront prises pour que les données à caractère personnel inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai.
Les données à caractère personnel seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel seront traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre leur perte, destruction ou dommage accidentel, au moyen de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
L’une des clés pour garantir la protection des données à caractère personnel est la formation et l’information fournies au personnel impliqué dans leur traitement. Pendant le cycle de vie de l’information, tout le personnel ayant accès aux données sera dûment formé et informé de ses obligations en matière de respect de la réglementation relative à la protection des données.
La Politique de Protection des Données de TOPTRAX S.L. est communiquée à l’ensemble du personnel du responsable du traitement et mise à disposition de toutes les parties intéressées.
En conséquence, la présente Politique de Protection des Données implique tout le personnel du responsable du traitement, qui doit la connaître et l’assumer, en la considérant comme propre, chaque membre étant responsable de son application et de la vérification des règles de protection des données applicables à son activité, ainsi que de l’identification et de la proposition d’opportunités d’amélioration qu’il juge appropriées afin d’atteindre l’excellence dans son respect.
Cette Politique sera révisée par la Direction / Organe de Gouvernement de TOPTRAX S.L., autant de fois que nécessaire, afin de s’adapter, à tout moment, aux dispositions en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
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